Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,
  • à l'organisation du travail,
  • à la formation professionnelle,
  • aux techniques de production.

 

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés et leurs conditions de vie dans l'entreprise.

 

Attributions en matière économique : information et consultation

Le CE est informé et consulté sur les questions concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :

  • la formation professionnelle,
  • les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage, le nombre d'apprentis susceptibles d'être accueillis, les perspectives d'emploi des apprentis, ...,
  • les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération ; il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • les projets de restructuration et de compression des effectifs,
  • les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
  • les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, d'acquisition ou de cession de filiales, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

            

L'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

  

Attributions en matière sociale et culturelle

Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise. Il s'agit :

  • des activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive,
  • des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, ...,
  • des services sociaux chargés notamment de faciliter l'adaptation au travail, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et par l'employeur,
  • du service de santé au travail institué dans l'entreprise.

 

Il assure ou contrôle aussi la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.

 

L'employeur verse chaque année une contribution pour financer les activités sociales du CE.

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