Règles de base

Qu'est-ce qu'un ayant droit ?

- un salarié du site de Mulhouse en CDI, CDD ou apprenti
- un conjoint ou concubin déclaré,
- un enfant à charge jusqu'à 17 ans.  

Les non actifs ont-ils droit aux activités CE ?

Les retraités, personnel CASA,  veufs et veuves de salariés du Site de Mulhouse et les invalides ont accès à toutes les activités non subventionnées proposées par votre CE : billetterie, appartements CE+ hors juillet/août, accès aux conditions particulières sur les vacances avec les partenaires CE+, Fête de Noël…

Les enfants (de 0 à 17 ans) du personnel non actif ont accès aux colonies de vacances, aux centres aérés (été et année scolaire), aux participations aux activités extérieures et ont droit aux jouets de noël (jusqu'à 13 ans)

Les intérimaires ont-ils droit aux activités CE ?

Les intérimaires du Site de Mulhouse n'ont pas accès aux activités du CE Peugeot Citroën du Site de Mulhouse.

Chaque société d'intérim dispose de son propre CE à même de proposer des activités à son personnel.

Les droits particuliers des enfants handicapés 

Les enfants handicapés du personnel (actif ou non actif) du Site de Mulhouse ont sur justificatif accès aux activités du CE Peugeot Citroën du Site de Mulhouse sans limite d'âge.

Les cumuls

Afin d'assurer une juste répartition des subventions de votre CE à l'ensemble du personnel, votre CE a mis en place des règles autorisant ou non le cumul de certaines activités :

-         L'attribution d'une location CE+ en été exclu toute autre participation financière pour les vacances d'été des enfants (colonie, centre aéré d'été)

-         L'attribution d'une location CE+ en hiver exclu toute participation à l'activité ski extérieure pour les enfants

-         La participation à un séjour adulte subventionné n'est possible qu'une année sur trois.

-         La participation financière de votre CE pour les activités extérieures et les centres aérés de l'année scolaire est limitée par année scolaire à 400€ par enfant.

-         L'attribution de la billetterie subventionnée est limitée à un billet par ayant droit.

N.B. : la liste de ces règles est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par décision du CE. Vérifiez vos droits en lisant attentivement les règles propres à chaque activité CE+.

 

Décret :

* Suite au décret N°2015 - 741 du 24/06/2015 du Ministre des Finances visant à abaisser le plafond de paiement en espèces à compter du 1er septembre 2015, le CE n'acceptera plus les paiements en espèces supérieurs à 1.000 €.

 

*Accueil les mercredis après-midi: Depuis de nombreuses années votre CE subventionne les frais engagés par les familles dont les enfants fréquentent un centre aéré le mercredi.

Le décret Hamon N°2014-1320 de novembre 2014 relatif à l'accueil de loisirs indique que les mercredis après-midi constituent un accueil périscolaire (agrément AP), et non plus un Centre aéré (agrément CL).

Cettre forme d'accueil n'ouvre donc pas droit à l'aide CE aux Centres aérés.

 

 

Liste des partenaires à proximité

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